Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur nordine ghodbane
/
CIDIBAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CIDIBAT
Monsieur nordine ghodbane

Numéro de dépôt :
4619836
Date de dépôt :
02/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CIDIBAT de nordine ghodbane

Présentation de la marque CIDIBAT

Déposée par voie électronique le 2 février 2020 par monsieur nordine ghodbane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIDIBAT »

Le déposant est monsieur nordine ghodbane domicilié(e) 2 rue charles lemaire - 02100 - saint quentin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur nordine ghodbane domicilié(e) 2 rue charles lemaire - 02100 - saint quentin - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 38

nordine ghodbane a également déposé les autres marques suivantes : IDENTIBAT , CODIBAT , Identibat, carnet numérique de l'habitation , carte vital de l'habitation, carnet de santé de d'habitation. , CODIBAT , IDENTIBAT


Monsieur nordine ghodbane - 2 rue charles lemaire - 02100 - saint quentin - France


Monsieur nordine ghodbane - 2 rue charles lemaire - 02100 - saint quentin - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Inscription le 20 octobre 2020 - Rejet total n°798657 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-10-20

CODIBAT code accés pour divers support informatique et dans tout les domaines, ;

Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données.